samedi 14 novembre 2026
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Séjour · Nationalité · État civil
Chinguity
Séjour, nationalité, état civil : les procédures.
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État civil
Un acte étranger n'est transcrit que s'il concerne un Français
C'est le pays d'origine de l'acte qui commande l'apostille ou la légalisation
Nationalité
Deux voies vers la nationalité française : le décret et la déclaration
La naturalisation par décret est une faveur de l'État, pas un droit
Le mariage n'attribue pas la nationalité : il ouvre une déclaration
Séjour
Séjour : quatre familles de titres, un même point de dépôt
Première demande : un socle commun de pièces, puis le dossier du motif
Le récépissé autorise le séjour, pas toujours le travail
Changer de statut, c'est déposer une nouvelle demande, pas modifier un titre
Blog
L'interdiction de retour : durée et demande d'abrogation
L'assignation à résidence : obligations, durée, contrôle
L'obligation de quitter le territoire : les délais de recours, et ce qui les raccourcit
Le VLS-TS : la validation en ligne et ce qu'elle remplace
La carte pluriannuelle : durée selon le motif, et conditions de délivrance
L'autorisation de travail : la demande appartient à l'employeur
Le passeport talent : les catégories, et la pièce qui décide de chacune
La taxe d'un titre de séjour se paie en timbre électronique, remboursable sous conditions
Le permis de conduire étranger s'échange dans un délai qui court à partir de la résidence en France
Le livret de famille d'un mariage célébré à l'étranger suit la transcription
Une différence d'orthographe entre deux actes se corrige à la source, avant le dépôt
Exercer une profession réglementée avec un diplôme étranger suppose une autorisation d'exercice
La carte « résident de longue durée-UE » ne se confond pas avec la carte de résident ordinaire
Une absence prolongée hors de France peut faire perdre le bénéfice de la carte de résident
Parents et frères et sœurs de Français disposent d'une voie déclarative propre
La francisation du nom se demande avec la naturalisation, ou au plus tard dans l'année qui suit
L'entretien d'assimilation vérifie des connaissances et une adhésion, pas un récit de vie
La réintégration dans la nationalité française passe par un décret ou par une déclaration
Acquérir une autre nationalité ne fait pas perdre, à lui seul, la nationalité française
Une traduction n'est recevable que si le traducteur figure sur une liste officielle
Une notification de refus de séjour se lit d'abord par ses voies et délais de recours
Le titre étudiant autorise un travail accessoire, dans une limite fixée par le CESEDA
Épouser un Français ne dispense pas, en principe, du visa de long séjour
À la majorité, le jeune étranger entré mineur doit demander son premier titre
L'enfant étranger mineur n'a pas de titre de séjour, mais peut obtenir un document de circulation
Un titre expiré pendant un séjour à l'étranger impose un visa de retour
L'absence de créneau en préfecture ne repousse pas la date d'expiration du titre
L'acte de naissance d'un Français né à l'étranger se demande au service central d'état civil
Né en France de parents étrangers : la nationalité s'acquiert à la majorité ou par déclaration anticipée
L'attestation de comparabilité situe un diplôme étranger, elle ne crée pas d'équivalence
Un jugement supplétif remplace un acte manquant, et l'administration française le contrôle
Un titre de séjour perdu ou volé se remplace par un duplicata, pas par un renouvellement
Un déménagement se déclare à l'administration, même avec un titre en cours de validité
Attestation d'hébergement et attestation d'accueil ne servent pas à la même démarche
Le certificat de nationalité française se demande au tribunal judiciaire, pas en préfecture
Un refus implicite de titre de séjour n'est pas motivé, mais ses motifs peuvent être demandés
Le regroupement familial se demande depuis la France, pour une famille restée à l'étranger
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